Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « acti Art. 2 bis
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-11-01